L'IT6 ou encore l'indemnité temporaire pour 150 jours d'arrêt de travail ou plus, pèse lourd dans le calcul du taux de cotisation de l'entreprise.

Le montant forfaitaire pour 2021 s'étend de plus de 25 000€ à plus de 39 000 € en fonction des branches d'activités. La contestation de cette durée des arrêts débute depuis le 1er septembre 2020 par la saisine de la CMRA (commission médicale de recours amiable). Nous pouvions espérer que le médecin désigné par l'entreprise ait accès à l'intégralité des pièces médicales du dossier afin de donner un avis éclairé sur la poursuite ou pas de la contestation.

Non, l'ensemble des CMRA ne joue pas le jeu !

En effet, nous nous trouvons dans des situations ou la CMRA ne se prononce pas et ne transmet pas les pièces médicales du dossier au médecin désigné. Le délai de 4 mois qui leur est imparti ne semble pas suffisant pour instruire le dossier et rendre une décision médicale.

L'entreprise n'a alors pas d'autre choix que de saisir sur rejet implicite la tribunal judiciaire pôle social afin de demander une expertise médicale judiciaire.

Le combat redevient alors le même que celui précédent la compétence des CMRA.

Vous le savez, il faudra essayer avec les éléments médicaux détenus, à savoir les arrêts de travail et éventuellement la position du médecin du travail, de faire rédiger par un médecin consulté, une note médicale technique afin de remettre en cause la présomption simple d'imputabilité.

Le médecin consulté peut confirmer que la durée des arrêts est justifiée. Il faudra alors se désister de l'instance en cours, et de supporter les dépens.

Nous obtenons régulièrement des expertises médicales judiciaires devant les juridictions des différents ressorts avec dans 95% des cas une réduction drastique de la durée des arrêts de travail permettant à l'entreprise d'obtenir une réduction de son taux de cotisation.

Nous nous tenons à votre disposition pour auditer vos comptes employeurs et mettre en œuvre les contestations non systématiques nécessaires.

Nous pouvons répondre que la contestation de la durée des arrêts de travail est une stratégie gagnante !