SANTÉ, SÉCURITÉ et ENVIRONNEMENT
(HSE, QSE)

HYGIÈNE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les Avocats dédiés au Pôle « Protection sociale et optimisation des charges sociales » vous accompagnent

Les obligations patronales relatives aux risques auxquels le salarié peut être exposé tout au long de son parcours professionnel, combinées à une législation toujours plus complexe, imposent à l’entreprise, quelle que soit sa taille, de les identifier pour mettre en œuvre une politique de prévention efficace.


Le manquement de l’employeur à ses obligations en matière de santé, de sécurité et d’environnement est en effet l’une des premières causes d’engagement de sa responsabilité pénale et civile.

Sécuriser vos procédures

Afin de sécuriser vos procédures, Maître Denis MARTINEZ vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie de prévention des risques professionnels, dans la mise en œuvre et le suivi des actions de prévention et sécurise en amont les éventuels contentieux à venir


Nous prenons également en charge la défense du représentant légal de l'entreprise mis en cause au pénal et prévenu comme tel. Cette législation de plus en plus complexe entraine de façon automatique une poursuite du parquet des chefs d'entreprises pour blessures involontaires, homicide involontaire et mise en danger délibéré de la vie d'autrui en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.


Nous intervenons devant le tribunal correctionnel et devant la chambre des appels correctionnels si cela est nécessaire afin de protéger l'entreprise.

SANTÉ SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

 

  • Mise en place et gestion du CSE : information-consultation, droit d’alerte, expertise
  • Prévention des risques dans l’entreprise : élaboration et suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels, gestion des situations de co-activité
  • Négociation et élaboration des accords d’entreprise : qualité de vie au travail, prévention de la pénibilité, des risques psychosociaux
  • Mise en place et gestion du mécanisme de la délégation de pouvoirs
  • Gestion des situations de crise : assistance immédiate en cas d’accident grave, de harcèlement moral ou sexuel, aide à la mise en place d’une cellule de crise, accompagnement lors de la mise en cause de la faute inexcusable de l’employeur
  • Relations avec l’administration du travail : assistance lors des enquêtes et des opérations de contrôle

 

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