- Il organise notamment les dispositions concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et les questions relatives à la faute inexcusable de l'employeur.
- Il organise le régime général de la sécurité sociale à travers toutes ses branches, incapacité, invalidité, famille et vieillesse.
La cotisation Accident du travail et maladie professionnelle est la plus importante des charges sociales qui peut varier d'une année sur l'autre de façon importante entraînant un coût pour l'entreprise.
Le cabinet DMA aide les entreprises à réduire ce coût dans le respect de tous les acteurs de l'entreprise.
Les contestations mises en oeuvre s'effectuent sous le contrôle de l'entreprise à chaque étape des procédures envisagées.
Les contestations principales portent sur la matérialité d'un accident du travail, le caractère professionnel d'une maladie, sur la durée des arrêts de travail mais également sur les IP ou rente et bien entendu sur le recours au compte spécial.